Conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV)

Dernière mise à jour : 11 mai 2026 Version : 1.1

1. Identification de l'éditeur

Le service MENTIA (https://getmentia.fr) est une marque commerciale détenue et exploitée par la société :

| Champ | Valeur | |---|---| | Dénomination sociale | WORKWAVE | | Forme juridique | SAS — Société par Actions Simplifiée | | Siège social | 3 rue des Rosiers, 86110 CRAON, France | | SIREN | 943 055 830 | | SIRET (siège social) | 943 055 830 00013 | | N° TVA intracommunautaire | FR27 943 055 830 | | Code NAF/APE | 58.29C — Édition de logiciels applicatifs | | Activité principale (NAF 2025) | 58.29Y — Édition d'autres logiciels | | Marque parente | WORKWAVE — https://workwave.fr | | Service exploité | MENTIA — https://getmentia.fr | | Email de contact | contact@getmentia.fr | | Directeur de la publication | Willy Gauvrit, président |

Hébergement :

Vercel Inc. (région Frankfurt, EU) — application web et fonctions serverless
Supabase Inc. (Frankfurt, AWS eu-central-1) — base de données et stockage

MENTIA est une marque commerciale et un service édité par WORKWAVE SAS. L'utilisation du nom "MENTIA" dans le présent document désigne le service en ligne mis à disposition par WORKWAVE SAS. Toute référence au "Service" ou à "MENTIA" engage la société WORKWAVE SAS au sens des présentes CGUV.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service MENTIA implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions sans réserve.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

3. Description du service

MENTIA est un outil SaaS B2B français qui permet aux entreprises et professionnels de :

Mesurer la visibilité de leur marque dans 5 modèles d'IA générative : ChatGPT (OpenAI), Claude (Anthropic), Mistral (Mistral AI), Perplexity, Gemini (Google).
Suivre l'évolution de cette visibilité dans le temps.
Recevoir des recommandations actionnables pour améliorer leur visibilité (Coach IA).
Générer du contenu optimisé pour la citation par les IA (LLM-ready).
Comparer leur visibilité à celle de leurs concurrents.

Le service est accessible via une interface web sur https://getmentia.fr.

4. Création de compte

L'inscription requiert :

Un email professionnel valide
Un mot de passe robuste (≥ 8 caractères)
L'acceptation explicite des présentes CGU et de la Politique de confidentialité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout accès à votre compte avec vos identifiants est réputé effectué par vous.

Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et vous engagez à les tenir à jour.

5. Plans tarifaires

MENTIA propose plusieurs formules d'abonnement, accessibles depuis https://getmentia.fr/pricing :

| Plan | Prix HT/mois | Inclus principal | |---|---|---| | Essai | Gratuit, 14 jours, sans CB requise | Accès complet au plan Pro pendant 14 jours | | Starter | 19 € | 1 entreprise suivie · 3 LLMs (ChatGPT, Claude, Mistral) · Note de Visibilité IA hebdo · Coach IA hebdomadaire · Site Readiness · Alertes email | | Pro | 49 € | 3 entreprises suivies · 6 LLMs (+ Perplexity, Gemini, Bing Copilot) · Tout du Starter · Concurrents auto-détectés · Matrice IA détaillée · Accès MCP server (Claude / ChatGPT) · Alertes drift LIVE | | Agency | 149 € | 10 entreprises suivies · Tout du Pro · White-label (logo + domaine) · Looker Studio intégré · AI Revenue tracking · Support prioritaire 4h ouvrées · Onboarding guidé 30 min | | Enterprise | À partir de 799 € (sur devis) | Entreprises & prompts illimités · SSO · API custom · DPA signé · Slack 24/7 · onboarding dédié |

Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). La TVA française à 20 % est ajoutée pour les clients particuliers et pour les entreprises non assujetties à la TVA intracommunautaire dans l'UE.

Modalités de paiement : les paiements sont gérés par Stripe Payments Europe Limited (Irlande) — aucune donnée bancaire n'est stockée par WORKWAVE SAS ni par MENTIA.

Essai gratuit : l'essai de 14 jours ne nécessite aucune carte bancaire lors de l'inscription. À l'issue de l'essai, le compte bascule automatiquement en mode lecture seule jusqu'à la souscription d'un plan payant. Aucun prélèvement automatique n'est effectué sans saisie explicite des coordonnées bancaires par l'utilisateur.

6. Durée et résiliation

Les abonnements payants sont mensuels ou annuels, sans engagement de durée minimale au-delà de la période en cours.

Résiliation par l'utilisateur : à tout moment depuis votre tableau de bord, dans la section « Réglages → Facturation ». La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période entamée.

Résiliation par MENTIA : nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement grave (fraude, abus, violation des présentes CGU, défaut de paiement après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours).

Effet de la résiliation : vos données sont conservées 30 jours après résiliation pour vous permettre de revenir, puis sont définitivement supprimées (sauf obligations légales — factures conservées 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce).

Vous pouvez à tout moment exporter vos données via /api/user/export (Article 20 RGPD).

7. Propriété intellectuelle

Service MENTIA : le code source, le design, les marques (notamment MENTIA et WORKWAVE), les logos, les visuels et l'architecture du service sont la propriété exclusive de WORKWAVE SAS et de ses ayants droit. La marque MENTIA est une marque commerciale détenue par WORKWAVE SAS. Toute reproduction, copie, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite et expose à des poursuites civiles et pénales (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Contenu utilisateur : les entreprises suivies, prompts, contenus et données que vous saisissez restent votre propriété exclusive. En les soumettant à MENTIA, vous accordez à WORKWAVE SAS une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée du contrat, dans le seul but de vous fournir le service.

Contenu généré par MENTIA : les rapports, scores, recommandations et contenus générés par les agents IA de MENTIA vous appartiennent dès leur génération. Vous pouvez les utiliser librement à des fins commerciales, sous réserve du respect des droits des modèles d'IA tiers (OpenAI, Anthropic, Mistral, Google, Perplexity) dont les conditions de service propres s'appliquent au contenu généré via leurs API.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

En résumé :

Vos données sont stockées en Europe (Frankfurt, AWS eu-central-1).
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment via contact@getmentia.fr ou directement dans votre compte.

Pour la liste complète de nos sous-traitants, voir notre page Trust.

9. Disponibilité du service

MENTIA s'engage à fournir un service avec un niveau de disponibilité élevé (objectif : 99,5 % en année pleine).

Toutefois, le service peut être interrompu pour :

Opérations de maintenance planifiées (notifiées 24 h à l'avance par email)
Incidents techniques imprévisibles
Force majeure (cf. article 11)
Indisponibilité de prestataires tiers (OpenAI, Anthropic, Mistral, Google, Perplexity, Vercel, Supabase)

Aucune compensation n'est due pour les indisponibilités < 4 h cumulées par mois. Au-delà, un crédit prorata-temporis peut être attribué sur demande à contact@getmentia.fr.

10. Responsabilité

Limitation de responsabilité : la responsabilité de MENTIA ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

Exclusions : MENTIA n'est pas responsable :

Des décisions commerciales prises sur la base des analyses du service.
Des informations fournies par les modèles d'IA tiers (OpenAI, Anthropic, Mistral, Google, Perplexity), dont l'exactitude n'est pas garantie.
Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à la réputation).
Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service par l'utilisateur.

Garantie utilisateur : vous garantissez n'utiliser MENTIA que pour des usages légaux et n'avoir saisi que des données dont vous avez le droit de disposer. Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers entraîne la résiliation immédiate du compte.

11. Force majeure

Ne sont pas considérés comme des manquements aux présentes CGU les événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française : grèves, catastrophes naturelles, pannes massives d'infrastructures Internet, conflits armés, pandémies, décisions gouvernementales restreignant l'accès aux services numériques.

12. Modification du service

MENTIA se réserve le droit de :

Faire évoluer le service (ajout de fonctionnalités, refonte UX, retrait de fonctionnalités peu utilisées) à tout moment.
Modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours par email avant prise d'effet.
Suspendre temporairement certaines fonctionnalités pour maintenance.

Aucune fonctionnalité spécifique ne fait partie d'un engagement contractuel : seule la disponibilité du service dans son ensemble (cf. article 9) est engagée.

13. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'utilisation du service, et notamment les données business (marques, prompts, scores) qui transitent par la plateforme.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, par dérogation expresse à toute clause attributive de juridiction figurant dans les conditions de tiers.

Pour les utilisateurs B2C : conformément à l'article L211-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation (https://cnpm-mediation-consommation.eu).

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@getmentia.fr Sujet : « CGU MENTIA » Délai de réponse : 5 jours ouvrés maximum

MENTIA est un service édité par WORKWAVE SAS (SIREN 943 055 830), Craon (Vienne, France). Hébergé en Europe, conforme RGPD. Données stockées en Europe (Frankfurt). 5 LLMs trackés en natif dont Mistral.